J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

NOR : IOCA0755051A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret no 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du 14 mars 2007,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :


LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 159 du 11/07/2007 texte numéro 6
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LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015


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JO no 159 du 11/07/2007 texte numéro 6
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2007.


Michèle Alliot-Marie